Environnement juridique, administratif, économique et social des structures médico-sociales

Contenu

Gérer la complexité des situations rencontrées en structures médico-sociales en intégrant les contraintes budgétaires et de financement .
Le Cadre juridique et réglementaire des structures ; loi du 2 janvier 2002 relative à l'action sociale et médico-sociale. Loi ASV.
L'Organisation administrative ARS, conseil départemental.
La Gestion interne des établissements : financement, tarification, convention tri partite, serafin-ph.
Les droits des résidents : charte de la personne accueillie, conseil de la vie sociale, règlement intérieur, contrat de séjour, livret d'accueil.
Les responsabilités juridiques des soignants.
La loi du 25 février 2005, portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Modalité d'évaluation

Selon les modalités de déploiement en région, avec l'accord du responsable national du diplôme.