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Entreprises en difficulté et marchés publics
Formation
À Evreux ()
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
Méthode pédagogique de la formation
Le formateur alternera enseignements théoriques et mises en situation pratiques pour permettre aux stagiaires d’éprouver de manière concrète leurs connaissances. La formation donnera ainsi lieu à de nombreux échanges avec les stagiaires, destinés à lever les éventuelles difficultés.
À propos de cette formation
Savoir gérer la défaillance d’une entreprise en cours de passation ou d’exécution d’un marché public.
Profil de praticien débutant ou confirmé en charge de l’exécution du marché.
Les Avis
Les matières
- Marchés publics
- Sauvegarde
- Procédure
- Redressement judiciaire
- Judiciaire
- Liquidation
- Connaître
- L’entreprise en difficulté
- Suivre
- Administrateur
- Mandataire judiciaire
Le programme
- La procédure de sauvegarde
- La procédure de redressement judiciaire
- La procédure de liquidation judiciaire
- Identifier les mesures du Tribunal de Commerce et les intervenants : mandataire judiciaire, administrateur, etc.
- Vérifier les possibilités et les modalités de résiliation ou de continuation du marché
- Conclure un marché de substitution (relance et choix de la procédure, cession de contrat, etc.)
- Etudier les possibilités de procédures
- Effectuer une déclaration de créances
- Anticiper les décalages d’exécution et les réclamations indemnitaires éventuelles (opérations de travaux)
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