Employeur, CHSCT : Comprendre et agir pour mieux prévenir les RPS

Enjeux et Contexte des Risques Psychosociaux

• Stress, violences, burn-out, harcèlements :
• Définitions et champs d’application
• Quelles origines ? qui est concerné ?
• Les enjeux pour l’entreprise : conséquences pour la santé des salariés et la performance de l’entreprise

Les RPS dans le Code du Travail : cadre légal pour l’employeur et le CHSCT

• Le devoir de prévention de l’employeur : ce que dit le code du travail, les évolutions de la jurisprudence
• Santé au travail, RPS et QVT : points communs et différences ?
• Les Accords Nationaux Interprofessionnels sur le stress, les violences et harcèlements et la Qualité de vie au travail

Atelier : Exemple de jurisprudences.

Identifier les outils de prévention des RPS

• Les facteurs à l’origine des RPS
• Les modèles d’analyse et les questionnaires associés
• Les différents niveaux de prévention

La démarche de l’employeur

• Les RPS dans le Document Unique
• Les indicateurs de suivi
• Les acteurs clés en en interne et à l’extérieur de l’entreprise

Atelier : Quelles propositions d’actions pour améliorer le bien-être au travail des salariés ?

CHSCT : quels moyens pour agir en prévention ?

• Le DUER : quelle contribution du CHSCT au plan d’action de l’employeur ?
• La mission d’inspection : moment clé auprès des salariés pour évaluer les contraintes de travail et les ressources des équipes
• Quand demander une réunion extraordinaire ?
• Quand user de votre droit à l’expertise ?

Atelier : connaître les questionnaires spécifiques aux RPS

Réagir en cas mal-être avéré dans l’entreprise, un service, un salarié

• Repérer les signaux d’alarme
• Le droit d’alerte et l’enquête du CHSCST : procédure, mise en œuvre et objectifs
• La recherche d’informations factuelles.
• Les limites de l’action des membres du CHSCT auprès des salariés