élaborer les déclarations fiscales courantes

Le programme de la formation

1/ Calculer l'impôt société

• La démarche de détermination du résultat fiscal.
• Les retraitements :
  • réintégrations ;
  • déductions.
• Le calcul de l'IS au taux normal, aux taux réduits et les contributions additionnelles.

• Remplir les imprimés fiscaux :
  • 2058 et 2059.
• Le paiement de l'impôt sur les sociétés.
• Le report des déficits :
  • en avant ;
  • en arrière (carry-back) ;
  • la limitation des déficits imputables.
• Le calcul et l'imputation du CICE.

• Délimiter les opérations imposables :
  • opérations imposables et exonérées ;
  • règles de territorialité sur les échanges de biens ;
  • lieu d'imposition des prestations de services.
• Exercer le droit à récupération :
  • conditions d'application du droit à déduction ;
  • les exclusions du droit à déduction.

• Compléter la déclaration de TVA.
• Les procédures de déclaration et de paiement.
• Contrôler de la déclaration :
  • rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré ;
  • contrôle des comptes de TVA.
• Gérer le crédit de TVA.

• La CET et son champ d’application.
• Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• La notion de valeur locative foncière.
• Personnes et activités imposables à la CVAE.
• Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Les mesures de dégrèvement et de plafonnement.
• Modalités de déclaration et de paiement.