Elaborer les comptes consolidés selon les normes françaises (CRC n°99-02)...

Référentiel comptable applicable en France

• Le règlement CRC 99-02
• Le processus et les principes de consolidation

Appréciation du périmètre et détermination des méthodes de consolidation

• Définition de l'ensemble à consolider : le périmètre de consolidation

- L'inventaire des participations et les calculs des pourcentages de contrôle et d'intérêt
- La détermination du périmètre
- Les sociétés ad-hoc
- Les cas d'exclusion de la consolidation

• Les méthodes de consolidation

- L'intégration globale
- L'intégration proportionnelle
- La mise en équivalence

Identifier les retraitements de comptes sociaux

• Les retraitements obligatoires

- Elimination des provisions réglementées
- Elimination des subventions d'investissement

• Les retraitements préférentiels

- Les contrats de location-financement
- Les provisions pour engagement de retraite
- Neutralisation des écarts de conversion actifs et passifs
- Etalement des frais d'émission d'emprunts et primes de remboursement
- Méthode de l'avancement pour les contrats à long terme

La conversion des comptes libellés en monnaie étrangère

• Choix de la méthode de conversion

- La méthode du cours de clôture
- La méthode du cours historique

Evaluer et comptabiliser les impôts différés

• Impôts différés liés aux écritures de consolidation
• Impôts différés liés aux décalages temporaires
• Activation des déficits fiscaux

L'élimination des opérations intra-groupe

• Opérations réciproques
• Cession interne d'immobilisations
• Provisions intragroupe
• Elimination des dividendes internes
• Elimination des marges sur stocks

Constituer les états financiers consolidés

• Information financière et annexe
• Bilan et compte de résultat consolidés
• Tableau de variation des capitaux propres consolidés
• Tableau de flux de trésorerie