Formation économique et juridique des élus du Comité d’Entreprise

Formation

À Bussy Saint Georges

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Bussy saint georges

Les représentants du personnel sont aujourd'hui de véritables acteurs de la vie sociale de l'entreprise. Suite aux dernières réformes, leur champ d'action ne cesse d'évoluer et leurs prérogatives s'en trouvent complexifiées. Les modules ASMFP sont destinés aux élus des IRP permettent de mettre à niveau ou de renforcer leurs compétences et connaissances.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Bussy Saint Georges ((77) Seine-et-Marne)
Voir plan
12 Rue Robert Schuman, 77600

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme


Agrément n° 2000-2042

Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et
limites prévues à l'article L. 3142-13, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.
Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

CONSTITUTION

  • Principes
  • Renouvellement d’un comité : élection des membres du C.E
  • Les diverses formes
  • Prérogatives des syndicats représentatifs

FONCTIONNEMENT

  • La personnalité civile du comité
  • Les organes du comité
  • Le règlement intérieur
  • Les différentes subventions
  • Le personnel réunions du comité
  • Le statut des membres du C.E.

COMPTABILITE ET TRESORERIE

  • Le trésorier : désignation et responsabilité
  • Compte courant
  • Règles comptables et contrôles (Art R.432-14 du code du travail, 1er alinéa)
  • Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
  • La fiscalité et les activités culturelles
  • Un contrôle permanent
  • Compte rendu de gestion en fin de mandat

LES ATTRIBUTIONS SOCIALES

  • Mode de gestion des différentes activités
  • Coordination et financement
  • Les prestations des comités et les cotisations de sécurité sociale
  • Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)

LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU C.E.

  • Consultation (définition) portant les décisions intéressant :
    • L'organisation
    • La Gestion
    • La Marche Générale De L'entreprise

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