économie monétaire et bancaire

Contenu Environnement juridique, fonctionnement de la banque et droit bancaire
connaÓtre les principes généraux du droit
décrire le fonctionnement d'une entreprise bancaire et situer son rôle au sein de l'économie
identifier le rôle des différents acteurs de la banque
énoncer les grands principes de la réglementation bancaire franÁaise
connaÓtre les risques juridiques liés au compte de dépôts
maÓtriser les fondamentaux du code monétaire et financier
établir l'origine d'un incident de paiement
Les modalités de fonctionnement du compte
La convention de compte et sa tarification
Qui peut ouvrir un compte ?
personne physique , personne morale
critËre de capacité (personne capable et incapable)
la banque peut elle refuser l'ouverture d'un compte ?
le droit au compte
vérifications obligatoires lors de l'ouverture d'un compte , les documents le fichier FCC
le compte individuel ou le compte joint
la procuration
interdiction bancaire, décËs, révocation, compte débiteur
la responsabilité du banquier dans le fonctionnement du compte
les conditions de fonctionnement
les éléments de fonctionnement
les incidents de fonctionnement (désolidarisation, compte débiteur, compte inactif, avis ‡ tiers détenteur, saisie attribution)
le secret bancaire
clôture d'un compte
les réclamations