Droits des usagers et responsabilités dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Objectifs: Aider au développement des outils préconisés par la loi: contrat de séjour, projet individuel, accès au dossier, règlement de fonctionnement, conseil de vie social dans différents établissements et services sociaux et médico-sociaux. *Analyser les nouvelles responsabilités des directeurs et des personnels. *Percevoir les implications des lois parues depuis (loi sur la politique du handicap en 2005, loi sur l'opposabilité du droit au logement en 2007, …) sur la loi n° 2002-2. Destinataires: Responsable ou cadre d'association. Directeur ou cadre des collectivités territoriales. Directeur ou cadre en services centraux ou déconcentrés du Ministère de la santé et des affaires sociales. Directeur ou cadre du secteur sanitaire, social ou médico-social. Médecin