Droits à l'Image et Droits d'Auteur

Présentation de la notion de droits d’auteur sur un plan général
• Définition de la propriété intellectuelle
• Définition de la propriété industrielle
• Approche du droit des marques
• Droits à l’image des biens et des personnes

Étude de la propriété intellectuelle
• Notions générales
• Textes nationaux et internationaux applicables
• La notion et le rôle de la jurisprudence en droits d’auteur
• La propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies

Le droit patrimonial
• Définition et notions

Le droit moral
• Définition et notions

Le droit à l’image
• Des personnes
• Des biens
• Étude des textes et analyse de la jurisprudence