Les Droits Et La Défense Du Salarié

Rupture : période d’essai / CDD

Les problèmes liés à l’exécution du contrat de travail
* Les droits de l’employeur liés au pouvoir de gestion et au pouvoir disciplinaire,
* Modification du contrat et des conditions de travail.

La rupture à l’initiative du salarié
* La démission, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail, le départ à la retraite.

Procédure du licenciement individuel
* Entretien préalable, délai de réflexion, notification.

Les motifs d’un licenciement
* Motif réel et sérieux, motif économique, motif tenant au salarié sans ou avec faute.

Le licenciement injustifié / abusif
* Motif illégal, licenciement abusif en raison des conditions dans lesquelles il intervient,
* Les sanctions d’un licenciement injustifié / abusif / nul.

Les indemnités de licenciement

La transaction, le départ négocié

Les représentants du personnel
* La protection des représentants du personnel ( CE / DP / CHSCT / DS ), le délit d’entrave,
* Le rôle et les moyens des Délégués du Personnel, des Syndicats et des Délégués Syndicaux.

Le recours au conseil de prud’hommes