Cnam Languedoc-Roussillon

Droit du Travail : Relations Collectives

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A distance

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Infos importantes

Typologie Formation
Méthodologie A distance
Heures de classe 60h
Envoi de matériel d'apprentissage Oui
  • Formation
  • A distance
  • 60h
  • Envoi de matériel d'apprentissage
Description

Objectifs: Acquérir les connaissances de base en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (représentants du personnel, syndicaux). Favoriser débats et échanges sur des problèmes concrets du domaine. Réaliser des exercices pratiques: cas d'entreprises et études de jurisprudences.

À tenir en compte

· Prérequis

AVoir le niveau du DRS001: Droit du travail-relations individuelles

Questions / Réponses

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Programme

Syndicat - Droit syndical dans l'entreprise.
Négociation collective.
Élection des représentants du personnel.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Comité d'établissement, central, de groupe, européen.
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.
Droit à l'expression directe et collective des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail.
Protection des représentants du personnel et syndicaux contre le licenciement.
Délit d'entrave.
Licenciement pour motif économique.
Restructurations d'entreprises.
Conflits collectifs du travail.

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