Droit social

Contenu Série 1 Introduction au droit social
Partie 1. Les sources et l'application des règles du droit du travail
Titre 1. Les règles étatiques et professionnelles
Chapitre 1. Les sources internationales
Chapitre 2. Les sources européennes
Chapitre 3. Les sources internes
Chapitre 4. La hiérarchie entre les sources
Titre 2. Le contrat de travail
Chapitre 1. Le recrutement des salariés
Chapitre 2. Le contrat de travail
Titre 3. L'application des règles de droit
Chapitre 1. Les contrôles de l'application des règles de droit du travail et de la protection sociale
Chapitre 2. Le contentieux social
Chapitre 3. Les conflits collectifs

Série 2
Partie 2. L'exercice de la relation de travail
Titre 1. Les conditions de travail
Chapitre 1. La durée et l'aménagement du temps de travail
Chapitre 2. Les congés et absences des salariés
Chapitre 3. La modification du contrat
Chapitre 4. Transfert d'entreprise et maintien du contrat de travail
Chapitre 5. Les obligations relatives à la rémunération du travail
Titre 2. Les pouvoirs de l'employeur et leurs limites
Chapitre 1. Le pouvoir réglementaire de l'employeur
Chapitre 2. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur
Chapitre 3. La protection de la personne au travail
Série 3
Partie 3. La fin du contrat de travail
Titre 1. Le licenciement
Chapitre 1. Le licenciement pour cause personnelle
Chapitre 2. Le licenciement pour cause économique
Chapitre 3. Les suites du licenciement personnel ou économique
Titre 2. Les autres modes de rupture
Chapitre 1. La démission
Chapitre 2. Les autres modes de rupture à l'initiative du salarié
Chapitre 3. La retraite des salariés
Chapitre 4. Le départ négocié
Chapitre 5. La rupture conventionnelle
Chapitre 6. La force majeure
Partie 4. Les relations collectives de travail
Titre 1. Les institutions de représentation
Chapitre 1. Le droit d'expression des salariés
Chapitre 2. Les institutions représentatives des syndicats et du personnel
Titre 2. L'association des salariés aux performances de l'entreprise
Chapitre 1. La participation et l'intéressement
Chapitre 2. Les plans d'épargne entreprise
Titre 3. Le bilan social
Chapitre 1. Les entreprises assujetties
Chapitre 2. Le contenu du bilan social
Chapitre 3. La procédure d'élaboration du bilan social
Série 4
Partie 5. La protection contre les risques et la formation
Titre 1. La protection sociale
Chapitre 1. Introduction
Chapitre 2. Les régimes légaux
Chapitre 3. Les régimes complémentaires
Chapitre 4. L'aide sociale
Chapitre 5. L'indemnisation du chômage
Titre 2. Le droit à la formation
Chapitre 1. Les moyens pour accéder à la formation professionnelle
Chapitre 2. Le financement de la formation
Modalités de l'évaluation

• examen terminal annuel
• épreuve écrite de 3 heures
• coefficient : 1
• note inférieure à 6/20 éliminatoire
• UE capitalisable