Le Droit de L'image

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

Objectifs: Discerner quelles photos le journaliste peut prendre et publier sans risque. Prendre et connaître les risques et les sanctions.
Destinataires: Journalistes, photographes et iconographes, responsables d'édition ou de publications.

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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Questions / Réponses

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Le programme

Le droit de

  • Maîtriser les règles à respecter
  • Le droit de l’image: une construction essentiellement jurisprudentielle.
  • Peut-on reproduire l’image d’une personne sans son consentement?
  • Peut-on utiliser des images d’archive pour illustrer un sujet d’actualité?
  • Focus sur la loi du 12/6/2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi)

Journalistes et entreprises: identifier les infractions et les poursuites encourues

  • Les atteintes au droit des personnes sur leur image. La liberté de recevoir et de communiquer des idées.
  • Les interdictions de photographier les victimes, les personnes menottées sauf avec leur accord.
  • La photographie qui montre un accident de la circulation et la réponse aux nécessités de l’information.
  • Le cas particulier des sportifs et des compétitions sportives.
  • Couvrir un événement d’actualité: comment prendre et diffuser librement des photos?
  • Quels sont les moyens de défense efficaces?
  • Quels risques, quelles sanctions?


La responsabilité civile: la majorité des procès. L’évaluation subjective des dommages et intérêts.

  • La responsabilité pénale et ses conditions d’application.
  • Les motifs pouvant aggraver les sanctions.
  • Solliciter les bonnes personnes en vue d’obtenir des autorisations : les précautions à prendre
  • Photographier dans un lieu privé.
  • Le cas des mineurs: qui doit donner l’accord?
  • Les lieux sensibles: le procès, un concert.
  • La commémoration d’un événement.
  • L’utilisation du fl outage et du recadrage.
  • Présentation commentée de photos pour assimiler les règles du droit de l’image

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