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Formation droit de l'environnement
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
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La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Droit de l'environnement
Le programme
- Les enjeux, les principes et les textes à prendre en compte
- Le Code de l'environnement
- Les acteurs de la prévention environnementale
- La gestion des déchets
- La nouvelle réglementation des produits chimiques (règlement CLP) et ses conséquences
- La loi sur l'eau (campagne RSDE de mesure des rejets de substances dangereuses dans l'eau), les sols pollués, lair (LAURE), le bruit, les nuisances olfactives et visuelles, lurbanisme et lénergie, les conséquences du Grenelle
- Les grands principes de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE)
- Principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
- Les arrêtés
- Les régimes de déclaration, denregistrement et dautorisation (procédure de demande d'autorisation, l'arrêté préfectoral)
- Les nouveautés réglementaires
- Les responsabilités civile, pénale, administrative et contractuelle
- La distinction et le cumul des responsabilités en matière environnementale
- Les sanctions administratives et pénales
- La notion de « responsabilité environnementale »
- La responsabilité civile pour faute et du fait des choses
- Les juridictions pénales
- Les juridictions civiles
- Les compétences administratives en environnement
- Les modalités de recours et les procédures
- Les juridictions ou instances européennes et internationales
- Le Grenelle de lenvironnement
- Les directives communautaires : la Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, la Directive 2008/99/CE relative à la protection de lenvironnement par le droit pénal, le projet de directive définissant un cadre pour la protection des sols
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