Droit et discriminations : agir contre les discriminations

• le droit applicable interne et européen en matière d’égalité professionnelle et de non discrimination : les notions essentielles - discrimination directe, indirecte, « travail de valeur égale », etc. ; les responsabilités civiles et pénales ;
• les règles juridiques de mise en œuvre (les négociations collectives obligatoires et les accords collectifs, les consultations des IRP,...) ;
• les règles spécifiques de l’action contentieuse (devant le DDD, devant les tribunaux,...).

Méthode pédagogique
Cours en interactivité (powerpoint, etc.)
Études de cas réels et analyse de la jurisprudence
Études d’accords collectifs