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Droit du contrat d’assurance en assurance dommages

CQP

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Description

  • Typologie

    CQP

  • Méthodologie

    A distance

  • Durée

    22 Jours

- Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne
- Définir les droits et les obligations des parties au contrat
- Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence sur les règles de droit régissant le contrat d’assurance

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

"› Module 1 - Code des assurances › Module 2 - Formation du contrat - Contrat d’assurance - Exclusions - Déclaration du risque - Cotisation en assurance non vie - Sinistres - Résiliation du contrat à l’échéance - Résiliation en cours de contrat - Remplissez le formulaire en ligne qui se trouve sur la fiche du diplôme choisi. - Votre préinscription vous sera confirmée par mail. - Pour valider définitivement votre inscription, le dossier joint au mail doit être renvoyé au service administratif concerné.

Informations complémentaires

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