DP133 - L’application du Droit du Travail sur les Chantiers pour la Maîtrise

INHNI Sud-Est

Formation

À Bayone

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Bayone

Durée : 3 jour(s) Objectif du stage :Appliquer au quotidien sur les chantiers la législation en vigueur sur la durée du temps de travail, sur les contrats de travail Public :Inspecteurs, agents de maîtrise

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Bayone ((67) Bas-Rhin)
Voir plan

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Programme

Introduction générale au droit social

La loi

La convention collective

Le règlement intérieur

L'usage

Appliquer la Convention Collective Nationale du personnel des Entreprises de Propreté

Les classifications

Les différentes rémunérations

L’article 7

Procéder à l’application du droit du travail

Les formalités liées à l’embauche (DUE, étrangers)

Les différents contrats de travail

Les périodes d’essai

Appliquer la notion de durée du travail

La durée légale

Le temps partiel

Les heures supplémentaires et complémentaires

Les repos hebdomadaires

Les travaux de nuit, dimanches et jours fériés

Le cas des salariés multi-employeurs

Gérer les absences

Les congés payés

Les autres congés

La maladie

Les accidents

Intégrer l'exercice du pouvoir disciplinaire

Le règlement intérieur

Qu'est-ce qu'une faute?

Les sanctions

La mise en état du dossier disciplinaire

Informations complémentaires

Compétences visées :
Connaître le cadre légal de référence Faire remonter les informations nécessaires au service Ressources Humaines
Méthodes et moyens pédagogiques :
Apports théoriques, mises en situation et résolutions de cas concrets. A la fin de la formation, une documentation sera remise à chaque participant
Animateur :
Formateur en droit social spécialisé dans le secteur de la propreté

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