DP120 - La Responsabilité Pénale de l'employeur

Introduction au droit pénal

La position du droit pénal dans la hiérarchie judiciaire

Les acteurs juridiques en droit pénal : le juge, l’inspecteur du travail

Les sanctions (de la contravention à la saisine du juge)

Comment réagir en cas de poursuites pénales

Le déroulement de la procédure

Le risque pénal en droit du travail

La responsabilité : du dirigeant, des encadrants intermédiaires (inspecteurs, chefs d’équipe…)

Les cas d’exonération de la responsabilité pénale de l’employeur

Le travail des étrangers

Les obligations de l’employeur (déclaration, contrôle…..)

Les évolutions récentes en matière d’embauche dans le secteur de la propreté

La gestion du renouvellement et de la rupture

Le respect du temps de travail

Le temps de travail maximum, les heures supplémentaires

La notion de travail dissimulé, le cas particulier des multi employeurs

Le non-respect des mesures d’hygiène et sécurité

La faute inexcusable de l’employeur

Les évolutions récentes depuis 1994

L’accident du travail et la maladie professionnelle, la prévention et la gestion des risques

Autres cas de mise en œuvre de la responsabilité pénale

Le délit d’entrave

Le harcèlement sexuel et moral

Le non-respect des libertés individuelles des salariés