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Domaine public et travaux publics

Name: Domaine public et travaux publics
Brand: Demos
Price: 75 EUR

Demos

Formation

En Ligne

75 € HT

Description

Typologie

Formation
Méthodologie

En ligne

Heures de classe

1h

Les collectivités publiques (État, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics) possèdent un ensemble de biens qui constituent leur patrimoine mobilier et immobilier. Ce patrimoine se divise en deux masses : le domaine public et le domaine privé.

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Le programme

Objectifs

- définir le domaine public en fonction de ses biens et en comparaison au domaine privé, - préciser les critères de la domanialité publique, - expliquer l’élargissement de la domanialité publique via trois notions essentielles, - déterminer l’étendue et la consistance du domaine public.

Séquence 1 : Définition du domaine public

Définition du domaine public en comparaison au domaine privé et selon les critères de ses biens.

Séquence 2 : L'élargissement de la domanialité publique

Développement des facteurs d’élargissement de la domanialité publique.

Séquence 3 : Étendue et consistance du domaine public

Description de l’étendue et de la consistance du domaine public.

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