le Document Unique Dans les Tpe

L'article L 230-2 du code du travail

L'obligation de création d'un document unique
Les principes de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés
Passer du stade de la nouvelle contrainte à l'opportunité de progrès
Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d'accident du travail et améliorer le climat social

La mise en œuvre

La démarche complète, prévue par l'article L-230 du code du travail
Comment faire une évaluation des risques et créer un document unique
Etablir un document unique permettant :
- une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
- un suivi des actions dans le temps

Les cinq phases principales d'établissement du document unique

Préparation de la démarche
Evaluation des risques :
- identification des dangers
- analyse des risques
Elaboration du programme d'actions
Mise en oeuvre des actions
Réévaluation des risques :
- suite aux actions réalisées
- en cas d'aménagement des postes de travail
- en cas d'accident
- et au moins une fois par an