Document Unique

La reglementation en matiere d'evaluation et prevention des risques professionnels

le risque

• définition – recherche des différents types de risques

comment proceder a l'analyse des risques sur le terrain ? (méthodologie)

• définition des unités de travail,
• observation et analyse des postes et des situations de travail,
• etablissements des scénarii de risque,
• evaluation, hiérarchisation et cotation des risques (discussion, confrontation des participants).

Redaction du document

• comment rédiger le document unique (forme et contenu)

construction d'une trame de plan d'actions

bilan & conclusion

point réglementaire

article r 230-1 du code du travail – décret du 5 novembre 2001

• «l'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il doit procéder en application du paragraphe iii (a) de l'article l. 230-2.
• Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
• La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. »