CHSCT
Formation
À Cailloux Sur Fontaines
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Cailloux sur fontaines
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Heures de classe
21h
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Permettre aux représentants du personnel d'assurer efficacement leurs missions. Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Permettre aux représentants du personnel d'assurer efficacement leurs missions. Développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail.
Représentants du personnel au CHSCT.
Aucun prérequis n'est exigé
Une formation pratique et utile, avec des exercices taille réelle sur site
A réception de votre demande, nous vous contacterons pour vous établir un devis personnalisé
Les Avis
Les matières
- Hygiène
- Accident du travail
- Sécurité du travail
- Prévention des risques
- Représentation des entreprises
- Risques du travail
- Infectiologie
- Santé au travail
- Santé et hygiène au travail
- Pathologies du travail
- Gestion des incidents
- Comité d'hygiène et de sécurité
- Coordonateur de sécurité
- Urgences
- Sciences médico-sociales
Professeurs
Formateur ACOSET
Formateur
Le programme
I- LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
1- LES ENJEUX DE LA PREVENTION
Enjeu humain
Enjeu économique
Enjeu social
Enjeu juridique
2- LES RISQUES PROFESSIONNELS
Typologie des risques
L’accident de travail
L’accident de trajet
Les maladies professionnelles
Statistiques
Principales causes d’accident
Principales maladies professionnelles
Les indicateurs de santé et de sécurité au travail
Coût des accidents du travail et des maladies professionnelles
3- LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
L’article L. 4121-1 du code du travail
L’évaluation des risques et le document unique
4- LES SOURCES DE DROIT EN S&ST
La législation et la réglementation
La jurisprudence
Les circulaires, les normes et les recommandations
5- LA RESPONSABILITE PENALE EN S&ST
Les infractions au code du travail et la délégation de pouvoir
Les infractions au code pénal
6- LES ACTEURS DE LA PREVENTION
Les acteurs propres à l’entreprise
Les acteurs extérieurs à l’entreprise
II- LE COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
1- LES GRANDES DATES DU CHSCT
2- LA CREATION DU CHSCT
Calcul de l’effectif
Activités visées
Notions d’établissement
3- LA COMPOSITION DU CHSCT
Les membres de droit avec voix délibérative
Composition de la délégation du personnel
Rôle du secrétaire
Les membres de droit avec voix consultative
Les invités
4- LA CONSTITUTION DU CHSCT
La désignation du comité
Le mode de scrutin
5- LE STATUT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL
Protection contre le licenciement
Délit d’entrave
Obligations de discrétion et de secret professionnel
6- LES MISSIONS DU CHSCT
Les missions de veille et d’investigation
Inspections
Veille législative et réglementaire
Exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Les missions d’étude
Les enquêtes en matière d’AT/MP
Consultations sur certains documents
Les missions particulières
La promotion de la prévention
Le comité informe les salariés et s’informe auprès des salariés
Le comité participe à la préparation de la formation des salariés à la sécurité
Le comité fait connaître le CHSCT et ses actions
7- LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT
Les réunions
L’ordre du jour et les convocations
Décisions, délibérations et votes
8- LES MOYENS D’ACTIONS DU CHSCT
Droit à une formation spécifique
Crédit d’heures
Possibilité de circuler et de se déplacer
Autonomie juridique
Moyens financiers et matériels
Le recours à un expert
III- METHODE D’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS
La norme
La multicausalité des accidents du travail
1- ANALYSE DU RISQUE A PRIORI
Identifier les situations dangereuses
Evaluer les risques
2- ANALYSE DU RISQUE A POSTERIORI
Le recueil des faits
La construction de l’arbre des causes
3- STRUCTURER UN PLAN D’ACTION
Choisir des mesures de prévention
Proposer un plan d’action
IV- BILAN DU STAGE
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