Dirigeants : statut, responsabilités (à jour des lois PACTE et SOILIHI)

Statut juridique : les décisions (et précautions) à prendre et l'organisation de la gouvernance

Les caractéristiques du mandat social (statut, pouvoirs et limitations de pouvoirs à apprécier "in concreto" en fonction des objectifs de l'entreprise).

La rémunération des mandataires : diversité des rémunérations et organes compétents pour la fixer, publicité de la rémunération, contrôle des conventions réglementées.

Le cumul d'un mandat et d'un contrat de travail dans une société ou dans un groupe, le contrat de travail ayant pour objet l'exécution d'un mandat social.

La révocation : organe compétent (SA, SAS, SARL) ; conditions ; mode d'indemnisation ; clause « parachute » dans quels cas peut-elle être remise en cause ?

La fragilité et les risques des conventions de « management fees ». La SAS est-elle toujours une solution ?

Illustration : les limitations de pouvoirs des dirigeants

Le traitement des diverses rémunérations, avantages en nature...

La rémunération et le cumul de rémunérations.

Les rémunérations excessives : conséquences fiscales et risques.

L'imputation fiscale de certaines charges des dirigeants.

Illustration : traitement fiscal des diverses rémunérations

L'accès aux avantages sociaux des salariés.

La retraite, la retraite complémentaire et les retraites « chapeau » (diversité des risques).

L'assurance chômage et les régimes d'assurance volontaire du chef d'entreprise.

Illustration : avantages comparés du régime général de la Sécurité sociale et du RSI

La responsabilité civile :

le cas où la responsabilité civile du mandataire peut être mise en œuvre, la notion de faute de gestion, la situation des dirigeants de fait ;

la mise en œuvre de la responsabilité civile du mandataire par les associés ou les tiers, les créanciers, les salariés ; la notion de « faute séparable des fonctions » et ses lourdes conséquences.

Atelier de réflexion : analyse de la portée d'un contrat d'assurance « responsabilité civile des mandataires sociaux »

La responsabilité pénale :

la diversité des situations où le mandataire social peut être mis en cause ;

l'incidence de la responsabilité pénale de la personne morale ;

les effets des éventuelles condamnations (sur le dirigeant et sur l'entreprise elle-même) ;

les délégations de responsabilité.