Directive SOLVENCY II

Programme:REGLES GENERALES
Definition
Objet et champ d’application de la Directive
Exclusions du champ d’application
PILIER I
Valorisation des actifs et des passifs
Règles relatives aux provisions techniques
Calcul des provisions techniques
Autres éléments à prendre en considération dans le calcul des provisions techniques
Evaluation des garanties financières et des options contractuelles
incluses dans les contrats d’assurance et de réassurance
Créances découlant des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation
Qualité des données et application d’approximations Comparaison avec les données tirées de l’expérience
Caractère approprié du niveau des provisions techniques
Relèvement des provisions techniques
Mesures d’exécution
Détermination des fonds propres
Fonds propres de base
Approbation des fonds propres auxiliaires par les autorités de contrôle
Réserves de bénéfices
Classement des fonds propres
Caractéristiques
Principaux critères de classement par niveau
Classification des fonds propres par niveau
Classification des fonds propres spécifiques à l’assurance
Détermination des fonds propres
Éligibilité et limites applicables aux fonds propres de niveau 1, 2 et 3
Mesures d’exécution
Capital de solvabilité requis
Dispositions générales
Calcul du Capital de Solvabilité Requis
Fréquence du calcul
Capital de solvabilité requis : formule standard
Structure de la formule standard
Architecture du Capital de Solvabilité Requis de base
Calcul du Capital de Solvabilité Requis de base
Calcul du sous-module «risque sur actions»: mécanisme d’ajustement symétrique
Exigence de fonds propres pour risque opérationnel
Ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption des
pertes des provisions techniques et des impôts différés
Simplifications autorisées dans le cadre de la formule standard
Écarts sensibles par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le calcul selon la formule standard
Capital de solvabilité requis : modèles internes intégraux ou partiels
Dispositions régissant l’approbation des modèles internes intégraux et partiels
Politique de modification des modèles internes intégraux et partiels
Responsabilité incombant à l’organe d’administration ou de gestion
Retour à la formule standard
Non-conformité du modèle interne.
Écarts importants par rapport aux hypothèses qui sous-tendent le calcul selon la formule standard
Test relatif à l’utilisation du modèle
Normes de qualité
Normes de calibrage
Attribution des profits et des pertes
Modèles et données externes
Minimum de capital
requis
Dispositions générales
Calcul du minimum de capital requis
Dispositions transitoires concernant le respect du Minimum de Capital Requis
Investissements
Principes
Liberté d’investissement
Localisation des actifs et interdiction du nantissement d’actifs
Entreprise en difficulté ou en situation irregulière
Identification et notification de la dégradation des conditions financières
Non-respect des provisions techniques
Non-respect de l’exigence de capital de solvabilité
Non-respect de l’exigence de minimum de capital
PILIER II
Autorité de contrôle et responsabilité
Principal objectif du contrôle
Maintien de la stabilité financière et effets procycliques
Autorités de contrôle et champ d’application du contrôle
Transparence et obligation de rendre des comptes
Contrôle des succursales établies dans un autre État membre
Informations à fournir aux fins du contrôle
Processus de contrôle prudentiel
Exigence de fonds propres supplémentaire
Contrôle des activités et des fonctions données en sous-traitance
Transfert de portefeuille
Responsabilité de l’organe d’administration ou de gestion
Système de gouvernance
Exigences générales en matière de gouvernance
Exigences d’honorabilité et de compétence
Preuve d’honorabilité
Gestion des risques
Évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA)
Contrôle interne et Audit interne
Contrôle du système de gouvernance
Le contrôle de groupe : définitions applicabilité et portée niveaux
Ultime entreprise mère au niveau communautaire
Ultime entreprise mère au niveau national
Entreprise mère couvrant plusieurs États membres
Solvabilité du groupe
Dispositions générales
Contrôle de la solvabilité du groupe
Fréquence du calcul
Choix de la méthode de calcul et principes généraux
Inclusion de la part proportionnelle
Élimination du double emploi des fonds propres éligibles
Application des méthodes de calcul
Entreprises d’assurance et de réassurance liées
Sociétés holding d’assurance intermédiaires
Entreprises d’assurance et de réassurance liées d’un pays tiers
Établissements de crédit d’investissement et établissements financiers liés
Indisponibilité de l’information nécessaire
Méthodes de calcul
Première méthode (méthode par défaut): Consolidation comptable
Modèle interne du groupe
Exigence de fonds propres supplémentaire relative aux groupes
Seconde méthode (méthode par défaut): déduction et agrégation
Contrôle de la solvabilité du groupe des entreprises d’assurance et de réassurance qui sont les filiales d’une société holding d’assurance
Solvabilité du groupe d’une société holding d’assurance
Contrôle de la solvabilité des groupes à gestion centralisée des risques
Filiales d’une entreprise d’assurance ou de réassurance : conditions calcul du Capital de Solvabilité Requis non-conformité au Capital de Solvabilité Requis fin des dérogations accordées aux filiales
Clause de révision
Mesures visant a faciliter le contrôle des groupes
Contrôleur du groupe
Droits et obligations du contrôleur du groupe et des autres contrôleurs - Collège des contrôleurs
Coopération et échange d’informations entre les autorités de contrôle
Consultation entre autorités de contrôle
Demandes du contrôleur du groupe adressées aux autres autorités de contrôle
Rapport sur la solvabilité des groupes et la situation financière
Organe d’administration ou de gestion des sociétés holding d’assurance
Compte rendu du CECAPP
Pays tiers
Entreprises mères ayant leur siège en dehors de la Communauté: vérification de l’équivalence
Entreprise mère ayant son siège en dehors de la Communauté: équivalence
Entreprises mères ayant leur siège hors de la CE: absence d’équivalence
Entreprises mères ayant leur siège en dehors de la Communauté: niveaux
Coopération avec les autorités de contrôle de pays tiers
PILIER III
Informations à destination du public
Rapport sur la solvabilité et la situation financière : contenu
et
principes applicables
Promotion de la convergence des pratiques prudentielles
Échange d’informations entre les autorités de contrôle des États membres
Accords de coopération avec les pays tiers
Utilisation des informations confidentielles
Solvabilité Requis et le système de gouvernance;
Échange d’informations avec d’autres autorités
Communication d’informations aux administrations centrales
Convergence des pratiques prudentielles
Rôle de la personne chargée du contrôle légal des comptes
Les problèmes soulevés par Solvency II