Diplôme de comptabilité et de gestion - ue03 droit social

Contenu
Introduction : les sources du droit social :
- Savoir se repérer dans une documentation juridique
- Distinguer les différentes sources du droit social et leur hiérarchie

Aspects individuels du droit du travail :
- Savoir apprécier les conditions de validité d'un contrat
- Repérer le lien de subordination
- Comprendre les conditions d'évolution d'un contrat

Aspects collectifs du droit social :
- Comprendre les particularités d'un contrat collectif et en connaître les conditions de validité
- Reconnaître les modalités de rupture d'un contrat collectif

La protection sociale :
Reconnaître les différents domaines de la protection sociale en distinguant sécurité sociale et régimes complémentaires.

Contrôles et contentieux social :
- Reconnaître les juridictions compétentes en droit du travail (compétence d'attribution et compétence territoriale)
- Connaître les différents recours administratifs