DIFFICULTÉS ENTREPRISE

Le rôle du C.E. / outils d’analyse

* L’information économique sociale et financière du C.E.

• La documentation périodique,
• L’étude et l’analyse des documents,
• Les projets soumis par la direction.

* Le droit d’alerte et le contrôle de gestion

Le rôle du C.E. / restructuration

* Les différents types de restructuration
* Information / Consultation préalable obligatoire du C.E.

• L’examen des projets de l’entreprise,
• L’avis du comité d’entreprise.

* La restructuration et ses conséquences sociales

• Les incidences individuelles : contrats de travail,
• Les conséquences sur les normes collectives.
  

Le rôle du C.E. / licenciements économiques, avec ou sans PSE

* Le lien entre restructuration et compression d’effectif
* Le licenciement économique
* Les différentes procédures de consultation du C.E.
* Les règles spécifiques du grand licenciement économique

Le rôle du C.E. / redressement et liquidation judiciaires

* La consultation préalable obligatoire du C.E.
* Les procédures de sauvegarde des entreprises, de redressement et liquidation judiciaires