Le Délégué du Personnel

1 – Les délégués du personnel et leur envoronnement

L’environnement juridique :

• code du travail,
• conventions collectives,
• accords d’entreprise,
• contrats de travail,
• règlement intérieur,

L’environnement administratif :

• inspection du travail,
• organismes sociaux,
• organismes fiscaux,
• tribunaux civils,
• tribunaux administratifs,

Les différentes instances représentatives du personnel (IRP) :

• rôle, attributions, droits et obligations des différentes instances,
• IRP élues et désignées,
• durée des mandats.

2 – Le fonctionnement de l´instance

Mise en place :

• protocole d’accord préélectoral,
• élections,
• prise de fonctions,
• moyens d’action.

Statut des membres élus :

• titulaires et suppléants,
• durée des mandats,
• protection,
• délit d’entrave

Exercice des fonctions :

• les réunions mensuelles collectives,
• les réunions individuelles,
• les réunions en cas d’urgence,
• les registres,
• l’utilisation du crédit d’heures,
• le salaire et les frais.

3 – Le rôle des délégués du personnel

Mission de porte-parole :

• réclamations individuelles,
• réclamations collectives,
• thèmes d’intervention.

Relations avec l’inspection du travail :

• gestion des plaintes liées au code du travail,
• gestion des plaintes liées aux accords collectifs,
• visite de l’inspecteur dans l’entreprise.

Missions diverses :

• congés payés,
• reclassement du personnel inapte,
• repos compensateur,
• chômage-intempéries,
• chômage partiel.

Relations avec les autres IRP :

• relations avec le comité d’entreprise,
• relations avec le CHSCT.

Relations avec le personnel :

• les sources d’information,
• crédit d’heures et crédit supplémentaires,
• liberté de déplacement,
• information du personnel (affichage, tracts…).

4 – L’ essentiel du droit du travail

Le contrat de travail :

• les différents types de contrats de travail,
• les clauses essentielles du contrat de travail,
• les clauses illicites.

Les évènements de la vie d’un contrat de travail :

• l’organisation du temps de travail,
• la modification du contrat de travail,
• la suspension du contrat de travail,
• la rupture du contrat de travail.