Déclaration 2483 Et Contrôle De La Formation

Le contrôle de l’utilisation des fonds en
matière de formation professionnelle
s’appuie sur la déclaration 2483.
Cette formation vous permet d’acquérir
les compétences nécessaires à son
élaboration.
Pour qui ?
Cette formation s’adresse aux responsables
et assistants formation, ressources humaine,
paie, comptabilité et toute personne amenée
à remplir des déclarations de formation.
Objectifs
 Connaître les règles d’imputabilité des
actions de formations,
 Savoir renseigner les différents éléments
de la déclaration 2483,
 Savoir justifier les différents éléments de
la déclaration.
Programme
Les obligations de l’employeur en matière
de formation professionnelle
La participation financière de l’employeur
o L’obligation de dépenses,
o La notion d’action de formation,
o Les différents types d’action,
o Les actions de formation imputables,
o Les critères d’imputabilité,
o Les coûts imputables,
o Insuffisance et excédents de dépenses.
La déclaration 2483
o Objectifs de la déclaration,
o La structure de la déclaration,
o Construire un tableau de bord
préparatoire,
o Faire le lien action formation/rubriques de
la déclaration,
o Effectif et catégories
socioprofessionnelles,
o Rémunération des stagiaires et allocation
formation,
o Les versements libératoires,
o Le financement du CIF,
o Le financement de la professionnalisation
et du DIF,
o La participation au développement de la
formation professionnelle continue,
o Le financement du CIF CDD,
o L’insuffisance de versement,
o Les excédents reportables.
Connaître les ressources et les
compétences dans l’entreprise
o L’approche quantitative,
o L’approche qualitative,
o Le chois des outils,
o L’appréciation des performances.
Le suivi et le contrôle de la formation
o Forme et envoi de la déclaration,
o La consultation du comité d’entreprise,
o Les modalités de contrôle de la formation.