Crédit-bail immobilier : enjeux financiers et fiscaux
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Utiliser le crédit-bail pour financer des investissements Savoir monter une opération de crédit-bail Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail immobilier
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Contexte juridique et financier
- les clauses essentielles du contrat
- la problématique financière
2. La situation fiscale du crédit-preneur
- les règles de déductibilité des loyers
- conditions générales de déductibilité
- régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier
- régime spécial des bureaux en Ile-de-France
3. Examen d’une matrice de proposition de crédit-bail immobilier
- analyse des différentes rubriques de l’offre de financement et des barèmes proposés
- la tarification
- reconstitution du taux du contrat
- calcul des pénalités de levée d’option anticipée
4. Les conséquences de la cession d’un contrat
- principes généraux
- détermination de la plus-value de cession
- les droits de mutation
5. Le régime fiscal applicable en cas d’acquisition des droits d’un précédent crédit-preneur
- qualification des droits
- détermination de la fraction non amortissable des droits
6. Les conséquences de la levée d’option
- réintégration d’une fraction des loyers versés
- amortissement de l’immeuble acquis
- cession de l’immeuble acquis en crédit-bail
7. Les principaux cas particuliers
- le traitement des subventions
- situation du crédit-preneur
- situation du crédit-bailleur
- les contrats en régime SICOMI
- le régime spécifique de la SICOMI
- limites et contraintes du régime
8. Les opérations réalisées dans le cadre de SCI
- le régime applicable en cours de contrat
- le régime applicable lors de la levée d’option
9. Comparatif crédit/crédit-bail immobilier
- dans le cas d'une SCI assujettie ou non à l’IS
- dans le cas d'une entreprise assujettie à l’IS : chiffrage de l’écart entre les deux solutions
10. Les modalités d’application des droits d’enregistrement
- les droits et la TPF
- l’option TVA : intérêt d’opter pour la TVA sur les loyers
11. Le lease-back : intérêt de l’opération
- le régime privilégié
- les montages avec SCI patrimoniales
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