Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation

Identifier une copropriété

Notion de copropriété et d'ensemble immobilier.

Éléments constitutifs du lot de copropriété.

Nouvelles définitions par la loi ELAN : lot de copropriété, partie commune assortie d’un droit de jouissance privatif.

Importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division.

Autres statuts : ASL, AFUL, division en volume.

Immatriculation des copropriétés et fiche synthétique.

Fonctionnement des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndic.

Rôles et pouvoirs respectifs.

Missions du syndic.

Contrat de syndic type : prestations et rémunérations.

Mise en concurrence.

Étude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes.

Préparer et tenir les assemblées générales.

Établir l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndical, l'ordre du jour complémentaire.

Rédiger la convocation, intégrer les résolutions obligatoires.

Apprécier les pouvoirs de l'assemblée.

Respecter le formalisme des convocations et analyser son impact.

Faire signer la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs.

Appliquer les règles de majorité.

Détention de pouvoirs en AG : qu'a apporté la loi ELAN ?

Nouveaux modes de participation et de vote en AG depuis la loi ELAN.

Mise en situation : préparer une assemblée générale face à un conseil syndical qui a des demandes précises.

Règles de rédaction et délai de diffusion.

Mentions obligatoires et conditions de validité.

Risques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?

Conditions d'exercices de l'action.

Causes de nullité.

Partage d'expériences : conséquences d'une action en annulation d'une assemblée sur les travaux de la copropriété.

Appliquer les règles de répartition des charges.

modifier la répartition des charges.

quelles sont les incidences de la vente d'un lot ?

Types de travaux.

Faire voter les travaux aux majorités requises.

Conditions d'exécution des travaux.

Quiz : identifier les majorités requises selon les types de travaux

Principe de la comptabilité en partie doub le et d'engagement.

Comptes bancaires séparés de la copropriété.

Élaboration du budget prévisionnel et des annexes, rôle du conseil syndical.

Information de l’acquéreur.

Procédure accélérée de recouvrement de charges et appels travaux (loi ELAN).

Recouvrement des sommes dues au syndicat.

Dispositions relatives aux charges impayées.

Garanties et solutions pratiques.

Copropriété en difficulté : les pouvoirs du juge et de l'administrateur provisoire.

Agir en justice pour le compte de la copropriété.