Copropriété

Le cadre juridique de la copropriété

- Cadres légal et réglementaire
- La loi de 1965 modifiée
- Le décret
- Les dispositifs épars
- La jurisprudence
- Les recommandations
- Le cadre conventionnel impératif
- Le règlement de copropriété, « Bible des copropriétaires »
- Contenu du règlement
- La mutabilité des règlements de copropriété
- La destination de l'immeuble
- La destination ou la finalité de l'immeuble...
- ... Comme limite aux prérogatives des copropriétaires

Nature et étendue des prérogatives des copropriétaires

- Les éléments constitutifs du lot
- Parties privatives et exercice des droits des copropriétaires
- Détermination des parties privatives
- Les attributs de la propriété
- Parties communes et exercice des droits des copropriétaires
- Détermination des parties communes et des droits accessoires
- L'exercice des droits par les copropriétaires : natures et étendues
- Parties mitoyennes

La mise en place de la copropriété

- Conditions de mutation d'un lot en copropriété
- Absence d'obstacle à l'aliénation projetée
- Etablissement de la situation financière du vendeur à l'égard du syndicat des copropriétaires
- Evènements susceptibles d'avoir une incidence sur la vente en cours
- Substitution de l'acquéreur au vendeur vis-à-vis du syndicat de copropriétaire - Notification de la vente
- Avis de mutation au syndic pour lui permettre de faire opposition sur le prix
- Le privilège immobilier spécial profitant au syndicat des copropriétaires
- Indication de la superficie des lots vendus- Garantie de superficie
- Prise de connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble
- Diagnostic technique
- Les organes de la copropriété
- Le syndicat de copropriétaires
- L'assemblée des copropriétaires
- Le conseil syndical
- Le syndic de copropriété
- La nomination du syndic et la détermination des conditions d'exercice de sa mission
- Le contenu légal du mandat de syndic
- Le contenu conventionnel « à des fins de protection des intérêts en présence »
- Les précautions rédactionnelles