Conventions de Règlement des Sinistres de Dommages

Programme:Présentation générale
Convention de renonciation à recours
Quid en matière de valeur à neuf, de pertes indirectes et d’honoraires d’experts ?
Renonciation à recours des voisins et tiers pour l’assurance Incendie des centres commerciaux, I.G.H, grands ensembles
Renonciation à recours basée sur art. 1719 Code civil
Renonciation à recours pour les sinistres touchant les conduits de fumée
Convention dérogeant au système légal des assurances cumulatives
Indemnisation des dommages aux parties immobilières et aux embellissements dans les copropriétés
Bien confiés suite à vol pour bijoutiers joailliers
Mécanismes de l’assurance des biens confiés
Cas du dépositaire lorsqu’il peut ou pas s’exonérer de la responsabilité du sinistre
Adoption de règles particulières
Détériorations immobilières suite à vol ou tentative
Indemnisation
Intervention d’un autre assureur
Règlement des sinistres de toutes natures sur bijoux/fourrures
Indemnisation
Intervention d’un autre assureur
Convention relative aux assurances de choses souscrites par les déposants et dépositaires
Conventions concernant l’expertise amiable contradictoire
La démarche
Forme, délai, réunion d’expertise
Sanctions en cas d’absence de l’assureur éventuel responsable ou de son expert
Autres conventions
Convention applicable aux dommages causés par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
Convention entre assureurs auto et assureurs RC Travaux (cas des engins de chantier)
Convention d’arbitrage des litiges entres membres de la FFSA et du GEMA
Convention relative aux enquêtes en cas de sinistres douteux concernant plusieurs assureurs
Convention de l’assurance risques locatifs
Assurance RC : la garantie dans le temps
Convention d’arbitrage
Déontologie de la coassurance
Champs d’application
Etablissement et gestion du contrat
Règlement des sinistres
Commission d’arbitrage et de contrôle
Convention relative au crédit-bail