Contrôles de Service Fait

La première partie (4h) doit permettre aux agents en charge du contrôle de restituer leur mission dans le contexte réglementaire et « l'esprit » communautaire. Elle permet, en apportant des réponses à la question « pourquoi et quoi contrôler ? », d'établir un canevas de contrôle simple et synthétique applicable à un grand nombre de situations. La seconde partie permet de détailler et de mettre en pratique ce canevas et ainsi de répondre à la question « comment contrôler ? ».

1ère partie
Principes réglementaires du contrôle des Fonds structurels

· rappels introductifs sur les principes d'interventions des Fonds
· les bases juridiques du contrôle (règlement 438/2001 et 448/2001 de mars 2001, circulaire du 12 mai 1998, recommandations CICC, ...)
· les acteurs (les services de la Commission, les services de l'Etat à l'échelon national et régional, ...)
· les 4 niveaux de contrôle

2e partie
· Le contrôle de service fait
· le champ d'application
· les éléments à vérifier
· les outils
· les acteurs : missions, responsabilités
· exemples, situations concrètes apportées par les stagiaires