Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Objectifs pédagogiques

• Identifier les obligations des entreprises en matière de comptabilité informatisée.
• Déceler les opérations susceptibles de conduire à des contrôles fiscaux.
• Adapter son système d'information comptable aux exigences de l'administration fiscale.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de gérer et sécuriser votre système d'information comptable afin d'éviter les risques de contrôles fiscaux.

Maîtriser les aspects réglementaires

Analyser les dispositions comptables applicables en matière de traitements informatisés
• Les textes applicables
• La pratique administrative
Fin de la période de tolérance : faire face au contrôle de l'administration
• Modalités de contrôle : les informations auxquelles l'administration a accès et leurs pouvoirs d'investigation
• Choisir judicieusement sa méthode de contrôle
• Tirer les enseignements de la jurisprudence naissante en matière de garanties du contribuable
Cerner les obligations pesant sur les entreprises
• Déterminer les obligations communes au contrôle fiscal informatisé et à la loi de Sécurité Financière
• Conservation des informations, données et traitements informatiques concourant " directement ou indirectement à la formation du résultat fiscal " : définir la portée
• Les documents concernés par l'obligation de conservation de la documentation informatique
• Les moyens de conservation imposés par l'administration
• Connaître les sanctions applicables
Étude de cas : à travers l'examen d'exemples réels, les participants analysent, au regard des documents fournis, les situations où la législation a été correctement appliquée ou non

Mettre en place les opérations de mise en conformité

Conduire un audit de la comptabilité informatisée pour anticiper les contrôles
• Les acteurs de la démarche
• Évaluer et limiter les coûts induits : risques fiscaux et coûts de mise en conformité
• Définir la politique de contrôle interne
• Les difficultés liées à la gestion de la conservation, à la restauration et à la restitution des données et documentations
Faire face aux problèmes particuliers liés à l'évolution des systèmes d'information
• La vérification des contrats de licence informatique et la négociation possible des clauses protectrices
• Combiner vérification et externalisation des fonctions informatiques
• Mettre en place une procédure en cas de modification de l'environnement informatique
Plan d'action personnel : mise en place d'un plan d'action en commun permettant aux participants de vérifier la conformité de leur comptabilité à leur retour dans l'entreprise

Public concerné

• Responsables comptables et fiscaux
• Contrôleurs de gestion et auditeurs
• Fiscalistes, avocats fiscalistes et experts-comptables
• Chefs de projet en charge des évolutions des SI

Prérequis

Avoir des connaissances en procédures fiscales ou avoir suivi " Mener un audit fiscal et prévenir un contrôle " (code 30018) ou " Pratique du contrôle fiscal et du contentieux " (code 30043).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 17/06/2016
• » 23/11/2016