LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE
Formation
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
Grâce à cette formation vous pourrez ajouter des compétences à votre curricuvlum. Voici les [OBJECTIFS :Maîtriser la contribution économique territoriale pour satisfaire aux nouvelles obligations déclaratives en vigueur.
À propos de cette formation
INTERVENANTS :Équipe pédagogique du Centre Tertiaire du Greta de Bordeaux.
Les Avis
Le programme
Présentation en préambule de la réforme inscrite dans la loi de finances 2010 : de la taxe professionnelle à la CET
Définition du champs dapplication de la CET.
Détermination de la cotisation foncière des entreprises :
- Bases taxables.
- Mesures de réduction de limposition.
- Obligations déclaratives et paiement.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises :
- Calcul de la CVAE.
- Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la CET.
- Ecrêtement de la CET.
Applications pour deux entités juridiques bénéficiant des services partagés du GIE :
- Le cas dune SAS.
- Le cas dune SCI.
Informations complémentaires
Attestation de fin de stage.
Attestation de capacités.
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LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE