Les Contrats Collectifs Retraite - Epargne Retraite

I - Les fondamentaux des contrats collectifs retraite succession

La retraite : problématique et environnement

• Le contexte démographique
• L'architecture des régimes et leurs carences
• La notion fondamentale de taux de remplacement
• Les différentes formes juridiques d'entreprises
• La convention collective
• Les obligations d'assurance en matière de retraite

La solution retraite "à cotisation définies"(art.83)

Environnement technique

• Tables de mortalité
• Calcul des tranches de salaires, le PASS (entraînement aux calculs)
• Taux de cotisation vieillesse
• Imposition des sociétés
• charges et impôts sur un salaire

Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques

• Explication des différentes dispositions du CGI et du CSS
• Articles 83-2 et 1 quater (la loi du 21 août 2003)
• Limites fiscales et sociales
• Cadre juridique
• Accord d'entreprise et PV d'assemblée
• Article 163 quatervicies (la loi du 21 août 2003)
• Modalités de souscription du produit social

La solution retraite à "prestation définies"(art.39)

Environnement technique

• Définition et implication d'un régime à prestations définies
• Remarques sur les régimes additifs et les régimes différentiels dits "chapeaux"
• Principes de fonctionnement

Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques

• Aspects fiscaux et sociaux essentiels
• Explications des textes et impact de la réforme des retraites
• Cadres juridiques du régime
• Contraintes

II - Le plan d'épargne retraite collectifs

Identifier les différents outils de retraites supplémentaires d'entreprise

• Les nouveautés issues de la loi Fillon
• L'évolution des mécanismes de capitalisation
• Comprendre la spécificité des principaux dispositifs :

o régimes à cotisations définies, régimes à prestations définies

o plan d'épargne à long terme, Plan d'Épargne Retraite Collectif

• Distingués le PERCO et les possibilités d'épargne individuelle pour la retraite (PERP)
• Recourir aux dispositifs adaptés aux différentes populations de l'entreprise
• Les pratiques des entreprises : benchmarketing

Bien comprendre le dispositif de Plan d'Épargne Collectif pour la Retraite

• Les différents types de plans d'épargne retraite
• Les caractéristiques du PERCO
• Son articulation avec les différents types de plans d'épargne salariale pouvant être mis en place : PEE, PEI, PEG, PELT
• Faire du Plan d'Épargne Collectif pour la Retraite un outil de gestion social motivant