Les Contrats Collectifs Retraite
Formation
À
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les principes fondamentaux d'un régime collectif retraite. Destinataires: Toute personne travaillant ou mettant en place des contrats collectisf
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
La retraite : problématique et environnement
- Le contexte démographique
- L'architecture des régimes et leurs carences
- La notion fondamentale de taux de remplacement
- Les différentes formes juridiques d'entreprises
- La convention collective
- Les obligations d'assurance en matière de retraite
La solution retraite "à cotisations définies"(art.83)
Environnement technique
- Tables de mortalité
- Calcul des tranches de salaires, le PASS (entraînements aux calculs)
- Taux de cotisation vieillesse
- Imposition des sociétés
- Charges et impôts sur un salaire
Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques
- Explication des différentes dispositions du CGI et du CSS
- Article 83-2 et 1 quater (la Loi du 21 Août 2003)
- Limites fiscales et sociales
- Cadre juridique
- Accord d'entreprise et PV d'assemblée
- Article 163 quatervicies (la Loi du 21 août 2003)
- Modalités de souscription du produit social
La solution retraite à "prestation définies" (art.39)
Environnements techniques
- Définitions et implications d'un régime à prestations définies
- Remarques sur les régimes additifs et les régimes différentiels dits "chapeaux"
- Principes de fonctionnement
- Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques : s fiscaux et sociaux essentiels
- Aspect fiscaux et sociaux essentiels
- Explication des textes et impact de la réforme des retraites
- Cadre juridique du régime
- Contraintes
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