Les Contrats de chantier (DO/TRC) et la gestion des Sinistres...

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Cette formation vous permettra de :
- Appréhender le contenu des Contrats de chantier (Dommages Ouvrage / Tous Risques Chantier)
- Réussir la Réception des travaux
- Connaitre la gestion réglementaire des sinistres Dommages Ouvrage afin de défendre ses droits Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg, Lille, Nantes, Pau et Montpellier

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Date de début

Paris ((75) Paris)
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75008

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Les Avis

Les matières

  • Gestion
  • Contrats
  • Réception

Le programme

L’Opération de construction et la Notion d’Ouvrage
  • Les Acteurs d’une opération de construction/Rénovation
  • L’Ordonnance du 8 juin 2005 portant sur la délimitation du champ d’application de l’Assurance décennale obligatoire
Le Contrat Tous Risques Chantier
  • Les conditions de souscription
  • La gestion des sinistres
Le Contrat Dommages Ouvrage (DO)
  • L’origine et les raisons de la DO
  • Les conditions de souscription de la DO
  • Le contenu des garanties du contrat DO
  • Les dommages aux Existants
  • La Garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR)
La Gestion de la clôture de l’opération
  • La Réception des travaux
  • La Livraison ou prise de possession
  • La Garantie de parfait achèvement
La Gestion des sinistres Dommages Ouvrage
  • Les conditions d’intervention de la DO
  • La qualité du déclarant
  • Le formalisme de la déclaration de sinistre
  • La gestion amiable et réglementaire des sinistres et la Convention CRAC
  • La prescription de l’article L1141 CA

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