Les Contrats de chantier (DO/TRC) et la gestion des Sinistres...
Formation
À Paris
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Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
UParis 2 - UFR Droit et Sciences Politiques
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ITIC Paris
BTS (75) Paris / En présentiel3 990 € -
Alternative Training
Formation (75) Paris / En présentiel800 € TTC -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
Objectif de la formation Cette formation vous permettra de :
- Appréhender le contenu des Contrats de chantier (Dommages Ouvrage / Tous Risques Chantier)
- Réussir la Réception des travaux
- Connaitre la gestion réglementaire des sinistres Dommages Ouvrage afin de défendre ses droits Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, Strasbourg, Lille, Nantes, Pau et Montpellier
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Gestion
- Contrats
- Réception
Le programme
- Les Acteurs d’une opération de construction/Rénovation
- L’Ordonnance du 8 juin 2005 portant sur la délimitation du champ d’application de l’Assurance décennale obligatoire
- Les conditions de souscription
- La gestion des sinistres
- L’origine et les raisons de la DO
- Les conditions de souscription de la DO
- Le contenu des garanties du contrat DO
- Les dommages aux Existants
- La Garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR)
- La Réception des travaux
- La Livraison ou prise de possession
- La Garantie de parfait achèvement
- Les conditions d’intervention de la DO
- La qualité du déclarant
- Le formalisme de la déclaration de sinistre
- La gestion amiable et réglementaire des sinistres et la Convention CRAC
- La prescription de l’article L1141 CA
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