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Le contrat de mandat

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

La signature d'un contrat de mandat engendre la naissance d'une relation spécifique entre les parties. Par le biais de ce contrat, une personne est désignée pour agir pour le compte d'une autre.

Questions / Réponses

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Le programme

Objectifs
  • - définir et cerner les caractéristiques d'un contrat de mandat,
  • - appréhender l'utilité d'un contrat de mandat à travers des exemples concrets,
  • - expliquer les causes et les conséquences de l'extinction d'un mandat.
Séquence 1 : Les relations nées d'un contrat de mandat
  • Présentation du mandat et des relations créées entre le mandant, le mandataire et les tiers à l'occasion d'un contrat de mandat.

Séquence 2 : Exemple de mandat
  • Descriptif des règles générales du contrat de mandat : mentions obligatoires et caractéristiques.

Séquence 3 : Causes d'extinction du mandat
  • Exposé des règles qui président à l'extinction du mandat, des causes et des conséquences de cette extinction.

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