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Le contrat de mandat
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
La signature d'un contrat de mandat engendre la naissance d'une relation spécifique entre les parties. Par le biais de ce contrat, une personne est désignée pour agir pour le compte d'une autre.
Le programme
- - définir et cerner les caractéristiques d'un contrat de mandat,
- - appréhender l'utilité d'un contrat de mandat à travers des exemples concrets,
- - expliquer les causes et les conséquences de l'extinction d'un mandat.
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Présentation du mandat et des relations créées entre le mandant, le mandataire et les tiers à l'occasion d'un contrat de mandat.
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Descriptif des règles générales du contrat de mandat : mentions obligatoires et caractéristiques.
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Exposé des règles qui président à l'extinction du mandat, des causes et des conséquences de cette extinction.
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