Contrat De Maintenance Batiment

- L’approche qualité « service aux utilisateurs »
- Les différents types de maintenance
- La sous-traitance des actions de maintenance : les contrats
- De l’obligation de moyens à l’obligation de résultats

- Diagnostique de l’existant : connaissance du site, des bâtiments, des équipements...
- Définir le programme des présentations souhaitées : performances, confort, économies...
- Identifier les contraintes ; aspects réglementaires (sécurité) et contraintes d’exploitation
- Rechercher des indicateurs de contrôle : quantifier et mesurer les performances
- Disposer d’un référentiel économique pour évaluer les propositions des prestataires

- L’appel d’offre : les informations à fournir aux candidats
- Quel référentiel pour choisir le mieux disant en application des Codes des marchés publics

- Les clauses techniques générales : principes applicables à tous les contrats
. Définition : référence à la norme NF X 60-010, notion d’astreinte, d’assistance
. Organisation : maintenance préventive, corrective…
. Gestion : gestion des interventions des pièces de charge, de la documentation…
. Contexte : contraintes d’horaires, d’accès…

- Les clauses techniques particulières, les annexes
. Description des installations : l’inventaire de départ, les consommables…
. Description des présentations : les limites d’intervention…
. Programme et gammes de maintenances

- Les clauses juridiques et financières
. Limites de présentations et de responsabilités
. Formules de rémunération, de pénalité
. Formalisation de l’obligation de résultats

- Les clauses abusives
. Recommandations de la D.C.P.R.F.

- Types d’organisations contractuelles courantes
- Types de contrats actuellement utilisés : exemples, contrats types
- Budgets prévisionnels, suivi des indicateurs, rapport d’exploitation…
- Comment gérer les contrats à obligation de résultat : mise en place des contrôles