La consolidation pour les fiscalistes

Objectifs pédagogiques

• Assimiler les objectifs et le fonctionnement des opérations de consolidation.
• Effectuer le traitement des impôts différés.
• Intégrer les obligations comptables et les documents nécessaires au service consolidation.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'être autonome dans la détermination du périmètre de consolidation, la passation des écritures des comptes consolidés et la constatation de l'impôt différé.

Maîtriser l'essentiel de la consolidation

Cerner les fondements et les enjeux de la consolidation
• Les finalités de la consolidation
• La réglementation des comptes consolidés : normes françaises 99-02 et IFRS
• La détermination du périmètre et le choix de la consolidation
Exercice d'application : calcul des pourcentages de contrôle et d'intérêt
Traiter les opérations de consolidation
• Les retraitements : stocks, amortissements, crédit-bail…

Étude de cas : retraitement du contrat de location financement
• La conversion des comptes des filiales étrangères
• Les neutralisations : l'élimination des opérations réciproques, l'élimination des opérations intragroupe, l'élimination des titres de participation et le traitement des écarts d'acquisition
• Le traitement des entrées et des sorties de périmètre
• Les opérations de " bouclage " de la consolidation
• La présentation des états financiers consolidés en normes IFRS et françaises : bilan et compte de résultat
Exercice d'application : établissement d'un bilan consolidé

Identifier et maîtriser les principales difficultés liées aux impôts différés

Effectuer le traitement d'un impôt différé
• Définir l'impôt différé
• Principes de détermination des impôts différés
• Suivi des variations d'impôts différés
• Regroupements d'entreprises
• Outils de contrôle
• Détermination de l'impôt en arrêté intermédiaire
• Informations à produire dans les notes aux états financiers
Exercice d'application : calcul de l'impôt différé et passation des écritures des comptes consolidés
Identifier l'impact de l'intégration fiscale sur les impôts différés
• Effet sur les déficits fiscaux
• Effet sur les autres différences temporaires
• Effet sur la reconnaissance des impôts différés
• Autres effets

Intégrer les liens entre les départements fiscal et consolidation

• Le rôle de chacun
• Travailler conjointement en amont, pendant et après le processus de consolidation

Public concerné

• Responsables fiscaux et financiers
• Fiscalistes et avocats fiscalistes
• Leurs collaborateurs

Prérequis

Avoir des connaissances en comptabilité ou avoir suivi " Comptabilité pour fiscalistes " (code 30098).

Sessions

Paris

• » 27/05/2016
• » 16/11/2016