Le conjoint dans la liquidation de la succession
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Déterminer et calculer les droits du conjoint survivant dans la succession.Choisir l’option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral.Articuler la liquidation de la communauté et de la succession.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Avoir des connaissances en liquidation des successions.
Les Avis
Les exploits du centre
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L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Les matières
- Calcul
Le programme
L’assiette de l’usufruit du conjoint
L'usufruit légal.
L'usufruit résultant d’un legs ou d’une donation entre époux.
Le calcul des droits légaux en propriété du conjointLa masse de calcul.
Les droits théoriques.
La masse d’exercice.
L’imputation du droit viager sur les droits légaux.
L’imputation des libéralités au conjoint sur ses droits légaux.
Le calcul des droits en propriété du conjoint gratifié (legs ou donation entre époux)Le calcul du quart en propriété en cas d’option pour la quotité disponible spéciale d’un quart en propriété et des trois quarts en usufruit.
Les conséquences du cantonnement des libéralités faites au conjoint sur la liquidation de succession.
L’articulation de la liquidation de la communauté et de la successionLa liquidation en présence d’une communauté légale.
La liquidation en présence d’une communauté conventionnelle.
La liquidation en cas d’exercice de l’action en retranchement.
Cas pratiques de mise en œuvre
Informations complémentaires
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