Le conjoint dans la liquidation de la succession

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Déterminer et calculer les droits du conjoint survivant dans la succession.Choisir l’option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral.Articuler la liquidation de la communauté et de la succession.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Avoir des connaissances en liquidation des successions.

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Les Avis

Les exploits du centre

2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.

Les matières

  • Calcul

Le programme

L’assiette de l’usufruit du conjoint

L'usufruit légal.

L'usufruit résultant d’un legs ou d’une donation entre époux.

Le calcul des droits légaux en propriété du conjoint

La masse de calcul.

Les droits théoriques.

La masse d’exercice.

L’imputation du droit viager sur les droits légaux.

L’imputation des libéralités au conjoint sur ses droits légaux.

Le calcul des droits en propriété du conjoint gratifié (legs ou donation entre époux)

Le calcul du quart en propriété en cas d’option pour la quotité disponible spéciale d’un quart en propriété et des trois quarts en usufruit.

Les conséquences du cantonnement des libéralités faites au conjoint sur la liquidation de succession.

L’articulation de la liquidation de la communauté et de la succession

La liquidation en présence d’une communauté légale.

La liquidation en présence d’une communauté conventionnelle.

La liquidation en cas d’exercice de l’action en retranchement.

Cas pratiques de mise en œuvre

Informations complémentaires

Moyens pédagogiques • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne Evaluation de la formation Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant : A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service. A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail. Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

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