Confidentialité et partage d'information en EHPAD

• Le secret professionnel

- Fondements juridiques et déontologiques
- Définition
- Les personnes tenues au secret professionnel
- Les limites au secret professionnel

• L’obligation de discrétion

- Fondements juridiques et déontologiques
- Définition
- Les personnes tenues à l’obligation de discrétion
- Les limites à l’obligation de discrétion

• Le droit de réserve

- Fondements juridiques
- Définition
- Les personnes tenues à l’obligation de réserve
- Les limites à l’obligation de réserve

• Une confidentialité inhérente à l’exercice des professions médicales et paramédicales

- Une notion indispensable à l’établissement d’un lien de confiance avec le patient et ses proches
- Une notion inhérente au respect de la liberté, de la dignité et de l’intégrité du patient

• Une confidentialité source de précautions

- Quant à la délivrance d’informations orales
- Quant à la production d’écrit
- Quant à la conservation des informations (procédure, lieu…)

• Une confidentialité rejaillissant sur le travail en équipe

- Une confidentialité subsistant au sein de l’équipe
- Un partage d’information autorisé mais encadré

• La responsabilité de l’établissement

- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale

• La responsabilité des professionnels

- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale