La concession d'aménagement et la consultation d'opérateurs

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser la réglementation.

• Identifier les modalités de passation des concessions d'aménagement et des contrats conclus par les aménageurs et promoteurs.

• Mesurer les responsabilités pour les acteurs de l'aménagement.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de mettre en œuvre et de sécuriser vos concessions d'aménagement.

Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement et de la consultation d'opérateurs

Intégrer la réglementation relative aux trois procédures d'attribution et les apports de la directive concessions et sa transposition
Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement
• L'unification des contrats d'aménagement
• La procédure de mise en concurrence préalable
Analyser les caractéristiques de la concession d'aménagement
• L'existence préalable d'une opération d'aménagement

• Le transfert de maîtrise d'ouvrage

Analyser les différents modes de réalisation des opérations d'aménagement et de cession du foncier

Distinguer la concession des autres modes d'intervention
• Identifier les critères de choix : régie/mandat/concession d'aménagement
• La responsabilité et le risque financier
• Le financement de l'opération et la fiscalité
• La réalisation des équipements publics
• Les modes de passation des marchés

Analyser les avants contrats de vente

Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement et de la consultation d'opérateurs

La maîtrise du foncier
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence

• Analyser les dossiers de consultations des aménageurs et des promoteurs

• Identifier les points de vigilance
L'exécution et la modification de la concession d'aménagement
Étude de cas : la composition d'un dossier de consultation

Identifier le contenu de la concession d'aménagement

Définir l'objet du contrat et les missions de l'aménageur
Analyser les dispositions obligatoires du contrat
Étude de cas : analyse d'un traité de concession
Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs
• Le contrôle du concédant
• Le régime des contrats passés par l'aménageur

Analyser le bilan financier et le régime fiscal de la concessionIdentifier les éléments financiers

• Déterminer la rémunération de l'aménageur

• Le régime fiscal des opérations au regard du régime des participations d'urbanisme: taxes d'aménagement, régimes dérogatoires (ZAC, PUP)
• Les subventions particulières

Maîtriser l'articulation de la concession avec les autres volets du processus opérationnel

• L'articulation des études préalables et de la concession
• L'articulation concession/ZAC/concertation

Public concerné

• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
• Aménageurs publics et privés et promoteurs immobiliers
• Toute personne associée à des opérations d'aménagement

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des règles de l'aménagement urbain ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 1 et 2/06/2016
• » 23 et 24/11/2016