Comptabilite - Fiscalite d' Entrepriseinitiation

Objectifs :
Acquérir une vision d'ensemble des principes qui
régissent le système fiscal français
Acquérir une
connaissance des principales obligations fiscales auxquelles sont soumises
les entreprises industrielles et commerciales françaises
Comprendre
les imprimés fiscaux
Savoir quand et comment s'opèrent les
principales déclarations
Connaître les possibilités de recours

Pédagogie:
Nos
formateurs sont des professionnels de terrain connaissant parfaitement le
monde de l'entreprise.
Leurs méthodes pédagogiques sont basées sur
l'utilisation de cas concrets issus de leur expérience professionnelle.
Un
support de cours est distribué à chaque participant en fin de formation.

Contenu
:
Impôts sur les bénéfices
- Bénéfices
industriels et commerciaux (activités eet produits imposables, charges
déductibles, amortissements et provisions, aides fiscales, régime
d'imposition)
- Impôts sur les bénéfices des sociétés (application des
règles des BIC et particularités e l' IS , établissement, calcul et
paiement de l' IS , IFA et contributions additionnelles)

La T.V.A.
-
Champs d'application
- Territorialité (biens et services France, intra
et extra communautaires)
- Calcul et paiement de la T.V.A.
- Régime
des déductions
- Régimes particuliers

Impôts et taxes
divers
- Impôts directs locaux et taxes assimilées (taxe
professionnelle, taxe foncière)
- Droits d'enregistrement (fonds
de commerce, immeubles, sociétés)
- Taxes diverses (sur les
salaires, sur les véhicules, contribution sociale des sociétés)

Recouvrement,
paiement, contrôle, recours
- Recouvrement et paiement de l'impôt
-
Contrôle de l'impôt
- Voies de recours
- Conventions
internationales

Régimes fiscaux
- Régime d'imposition des
petites entreprises
- Centre de gestion et associations agrées
-
Participation et actionnariat des salariés

Durée: 3
jours