Communication financière sur les risques : pilier 3 et IFRS 7

OBJECTIFS


▪ Connaître les informations requises au titre du pilier 3 et en comprendre l'apport au regard des exigences de publication antérieures (norme IFRS, réglementation AMF)
▪ Appréhender les impacts des exigences de communication financière sur l'organisation interne du dispositif de risk management (fiabilité des données, auditabilité, répartition des rôles avec la Direction financière)
▪ Identifier les points de contrôle clés de l'information sur les risques et connaître les bonnes pratiques de communication financière

ATOUTS


▪ Mise en exergue des interactions (complémentarités et divergences) entre les différentes exigences réglementaires pour appréhender la cohérence de la communication financière sur les risques
▪ Analyse des pratiques de communication financière sur les risques au regard des attentes des investisseurs et des régulateurs et identification des facteurs sensibles
▪ Mise en exergue du point d'équilibre entre transparence et protection concurrentielle

CONSEILLÉ AUX


▪ Directions financières
▪ Collaborateurs des fonctions de surveillance des risques
▪ Collaborateurs des fonctions comptables et financières
▪ Collaborateurs des fonctions de contrôle interne (conformité, contrôle permanent, contrôle périodique)
▪ Organisateurs
▪ Informaticiens
▪ Juristes

• PROGRAMME

Rappel des textes
▪ Sources légales (Directives européennes, LSF, Ordonnance 8 décembre 2008) et réglementaires (Commission Bancaire, AMF)
▪ Architecture globale du dispositif d'information . Classification par nature / type d'exigence / périodicité . Cartographie des informations requises
▪ Positionnement du Pilier 3 de Bâle II au sein de la réglementation . Pilier 3 et normes comptables IFRS (norme IAS 1, norme IFRS 7) . Pilier 3 et reporting réglementaire BCE (COREP / FINREP) Objectifs
▪ Transparence financière : enjeux (périmètre de surveillance, domaines d'intervention) et limites (notion d'importance relative, notion d'informations sensibles et confidentielles, cas d'exemptions)
▪ Surveillance renforcée des régulateurs : information investisseurs / information réglementaire, liens avec le pilier 2 de Bâle II Contenu de la communication financière sur les risques
▪ Exigences générales . Typologie des informations requises : qualitatives / quantitatives . Organisation de la gestion des risques, champ d'application . Incidences des choix d'évaluation du Pilier 1 sur la communication financière
▪ Exigences spécifiques . Adéquation des fonds propres : capital économique, capital interne . Risques de crédit, risque de dilution, données sur les approches de notation, risque de contrepartie, opérations de titrisation, techniques de réduction des risques . Risques de marché / exposition sur actions . Risques opérationnels . Risque de taux d'intérêt Impacts sur l'organisation de la fonction Risques
▪ Répartition des rôles et responsabilités : instances de gouvernance, direction financière, auditeurs et contrôleurs permanents
▪ Schémas d'intégration des systèmes d'information Risques : facteurs de robustesse
▪ Dispositif de contrôle permanent des données et des processus : points clés de contrôle Pratique de la communication financière sur les risques
▪ Analyse des communications financières sur les risques des rapports annuels 2007 et 2008
▪ Meilleures pratiques : comment conjuguer égalité d'information entre les investisseurs et différenciation des messages ? Complétude et sincérité de l'information ? Homogénéité des données et évolutions des méthodes et outils ?
▪ Attentes des régulateurs post G20, réformes en cours aux Etats-Unis et en Europe Cas pratiques : . Élaboration d'une communication financière sur les risques de crédit : sélection d'informations pertinentes, justification de l'absence de divulgation . Examen critique d'un échantillon d'information sur les risques liés à la titrisation