Comment calculer la quote-part et répartir les charges de copropriété ?

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Brand: Septiméo Formation

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Description

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3h
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Face à l’augmentation de la compétitivité des entreprises du secteur de l’immobilier et du niveau d’exigence de la profession, la maitrise des savoirs juridiques et techniques est devenu incontournable et ce quelque soit le poste occupé dans chez les promoteurs et sociétés immobilières.
Aujourd’hui, les métiers de juriste immobilier, d’administrateur de biens ou encore d’agent immobilier nécessitent des compétences permettant d’optimiser les dépenses immobilières, sécuriser les ventes et prévenir des litiges.

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À propos de cette formation

Les objectifs de la formation

Différencier les charges de copropriété générales et spéciales
Connaître les clés de répartition des charges de copropriété
Établir et modifier les quotes-parts de copropriété afférentes à chaque lot

À qui s'adresse cette formation?

Gestionnaire de copropriété - Administrateur de biens - Rédacteur de règlements de copropriété

Prérequis

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

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Les Avis

Les matières

Immobilier
Droit immobilier
Répartition des charges spéciales
Répartition des charges générales
Dépenses de charges communes
Facteurs à retenir
Utilisation de coefficients
Intervention du tribunal
Charges spéciales
Charges générales

Le programme

1- La notion de dépenses de charges communes

La notion de charges générales
La notion de charges spéciales
L'intérêt de la différenciation entre les charges générales et les charges spéciales
La différenciation entre les charges de copropriété et les provisions de charges
Différencier les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges

2- La répartition des charges générales

Le calcul de la quote-part de charges générales
Clé de répartition des charges générales
Les facteurs à retenir
L'utilisation de coefficients
La « spécialisation » des charges générales
Le cas des parties communes mitoyennes

3- La répartition des charges spéciales

Le calcul de la quote-part de charges spéciales
Clé de répartition des charges communes spéciales
Les facteurs à retenir
L'utilisation de coefficients
Étude de cas particuliers (les charges d'ascenseur, de chauffage collectif, d'eau chaude/froide, d'escalier, des espaces verts...)

4- La modification de la quote-part de copropriété

Par décision de l'assemblée générale
Par changement d'usage d'une partie privative
Par des travaux, actes d'acquisition
Par l'intervention du tribunal
Par l'action en révision et l'action en nullité

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