Co-Traitance et Sous-Traitance dans les Marchés

Maîtriser l'envirionnement juridique

La définition des notions de co-traitance et de sous-traitance

Les notions voisines

L’organisation des relations contractuelles au sein du marché co-traité et/ou sous-traité

Les relations au sein d'un groupement

Les relations de l'entreprise principale avec les sous-traitants directs et indirects

Le régime de la sous-traitance

Définition juridique et champ d’application de la loi du 31 décembre 1975

Les prestations susceptibles d'être sous-traitées

La procédure d’acception et d’agrément des conditions de paiement du sous-traitant

Les conséquences du défaut de présentation du sous-traitant

Les garanties de paiement dues aux sous-traitants : le paiement direct, la délégation de paiement, la caution

La mise en œuvre du paiement direct

Le régime de la co-traitance

Les différentes formes de groupement : conjoint / conjoint avec mandataire solidaire / solidaire

Le respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence

Le rôle et les responsabilités du mandataire

L’étendue de la responsabilité en cas de défaillance d’un membre du groupement : étude des CCAG

L’exécution financière des prestations co-traitées : le versement de l’avance, les paiement, la cession de créance

Le plus de notre offre : Une analyse complète la réglementation applicable au moyen de mises en situation professionnelles.

L’élaboration de documents immédiatement exploitables.