Cloud Computing : Les aspects juridiques

objectif - Savoir identifier les risques juridiques du cloud computing
- Savoir protéger son entreprise contre ces risques public concerné Personnel chargé de la mise en place du cloud computing pour son entreprise, DSI pré-requis Aucun
Programme
INTRODUCTION JURIDIQUE AU CLOUD COMPUTING

• Définition

• Identification des risques juridiques

• Le cloud computing et les autres services

• Le contrat, gage de sérénité

LA CONFIDENTIALITE

• La sécurité et la sécurisation des données

• L'atteinte à l'intégrité des données, la tra&ccedilabilité, la perte des données

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

• Introduction à la PI

• Détermination des droits

LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

• Définitions et réglementation

• Les transferts au sein de l'UE

• Les transferts hors UE

LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

• En cas de manquement du prestataire

• En cas de manquement du client

• Clause limitative de responsabilité

LA REVERSIBILITE

• Les facteurs déclencheurs

• Les conditions

• Le coût

L'INTUITU PERSONAE ET LA SOUS-TRAITANCE

• La notion d'intuitu personae

• Les conditions et conséquences d'un recours à la sous-traitance

LA JURIDICTION COMPETENTE ET LA LOI APPLICABLE

• Des enjeux importants

• Une détermination parfois délicate