Les clefs de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurances

Le mécanisme de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Les retraitements extra-comptables : réintégrations et déductions.

Leur traduction sur l'imprimé 2058 A.

Les autres imprimés de la liasse fiscale.

Les principes de la territorialité de l'IS.

Les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée :

les charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles...

le cas des charges financières ;

les retraitements sur l'imprimé 2058 A.

Les opérations en devises : traitement fiscal dans le temps.

Le traitement fiscal des amortissements :

amortissement minimal obligatoire ;

cas des biens décomposés ;

biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit ;

amortissements exceptionnels, suramortissement.

Illustration : les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement

Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions.

Le portefeuille-titres :

les dividendes : régime de droit commun et régime mère-filiales ;

la fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM ;

le traitement des participations dans une société de personnes.

Les autres produits financiers : opérations sur le MATIF/MONEP, régime des titres à revenus fixes, indexés ou non...

Les produits taxables à taux réduits : les plus-values sur titres.

Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une compagnie d'assurances

Les provisions techniques.

Les taxes spécifiques : TCA, taxe sur les excédents de provisions...

Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits.

L'imputation des crédits d'impôts.

Les conditions d'application des contributions additionnelles.

Le calendrier de paiement.

Le Fichier des Écritures Comptables FEC.

Les obligations de communication, d'archivage et de conservation.

Synthèse : l'imprimé 2058-A annoté